Déclarations de Travaux

INFORMATIONS IMPORTANTES  =

CONSULTER  LA PROCEDURE
AFIN DE FAIRE LES DEMANDES D'AUTORISTION D'URBANISME  EN LIGNE et PASSER EN MAIRIE
- déclaration de travaux  = mur , veranda , piscine enterrée ou même pour changer la couleur de volets
etc....

attendre TOUJOURS l'accord de METROPOLE avant de démarrer des travaux

SITE =
urbanisme.saint-etienne-metropole.fr

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Composition des pièces du plan Local d'Urbanisme

Commune de Chagnon
Projet approuvé du Plan Local d'Urbanisme : 20 mars 2014


1.    Délibération
2.    Rapport de présentation
3.    Projet d'aménagement et de développement durables ( PADD)
3.a. Orientation d'aménagement et de programmation ( OAP )
4.    Règlement
4.a. Secteurs de mixité sociale
5.    Plan de zonage général
6.    Liste des emplacementsréservésaux voies et emprises publiques

Annexes
services d'utilité publique:
7.    Liste des servitudes d'utilité publique
7.a. Plan des servitudes

Annexes sanitaires :
8.    Mémoire des annexes sanitaires
8.a. Plan d'alimentation en eau potable ( AEP )
8.b. Plan d'assainissement
8.c. Zonage d'assainissement

Autres annexes :
9.    Infrastructures de transports terrestres bruyantes
9.a. Sites archéologiques
Guide préconisations déchets