TRAVAUX

La sécurité routière

Plusieurs travaux d'aménagement ont démarré dans le village , afin de faire baisser la vitesse des automobilistes.

travaux  1.jpg
TRAVAUX MONTEE DES ROCHES NOM SUR LA PHOTO.jpg
TRAVAUX 4.jpg

Abris de jardin et Piscines


Récapitulatif de la législation pour un abri de jardin
 
La législation pour l’installation d’un abri de jardin est différente selon la surface au m2 de la construction. La surface autorisée sans permis de construire abri de jardin est de moins de 20 m2. Au-delà de 20 m2, la cabane de jardin devra faire l’objet d’une demande de permis de construire.
 
Emprise au sol et surface de plancher au m2     Hauteur depuis le sol inférieure à 12m    Hauteur depuis le sol supérieure 12m

Surface de l’abri de jardin ≤ à 5m²                                     Aucune déclaration nécessaire                               Déclaration de travaux
Surface de l’abri de jardin entre 5m² et 20m²                  Déclaration de travaux                                             Permis de construire
Surface de l’abri de jardin > 20m²                                      Permis de construire                                                 Permis de construire

 
Calculer la taxe d’aménagement d’un abri de jardin en 2022
 
 Certains particuliers sont surpris de recevoir une taxe après avoir construit leur abri de jardin. Pourtant, cette taxe à payer pour le montage d’un abri de jardin existe bel et bien. On l’appelle la taxe d’aménagement d’un abri de jardin, cet impôt est à payer pour toutes nouvelles constructions, aménagement, agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme.
 
Qu’est-ce que la taxe sur les cabanes de jardin ?

 
La taxe sur les cabanes de jardin a vu le jour en en 2012. On la connait sous le nom de taxe sur les abris de jardin, mais en réalité, c’est la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement (ou TA) concerne tous les aménagements, construction, reconstruction et agrandissement qui requiert une une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable.
En résumé, la taxe d’aménagement sur les abris de jardin s’applique pour toutes les constructions supérieures à 5 m2. La surface maximale pour ne pas payer la taxe d’aménagement d’abris de jardin est de moins 5m2.
La taxe des cabanes de jardin se calcule en fonction de la surface taxable. Plus l’abri de jardin sera plus grand en surface, plus vous payez d’impôt.

 Calcul montant de la taxe d’aménagement d’un cabanon de jardin

 Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement pour le montage d’un cabanon de jardin, il faut utiliser la formule de calcul suivante :
(Surface taxable au m2 de l’abri de jardin) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).
 

Récapitulatif de la législation pour une piscine hors sol ou enterrée

 Vous trouverez ci-dessous le site où tous seront tous les renseignements sur le code de l'urbanisme qui encadre la construction de piscines, en fonction de leur taille  et leur caractéristiques.

https://www.idees-piscine.com/guide-conseil/piscine/projet/reglementation-de-la-piscine/