Saint-Etienne Métropole (SEM)





Saint-Etienne métropole  est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal = EPCI
 
Ses instances
La Métropole.
Le conseil métropolitain.
L'exécutif de Saint-Étienne Métropole.
Les délibérations.
La commission de concession d'aménagement.
La commission consultative des services publics locaux.
 
La commission de délégation de services publics

 
  La Métropole
Depuis le 1er janvier 2018, Saint-Etienne Métropole est une Métropole. C'est un établissement public de coopération intercommunale avec un statut particulier : il est réservé, par la loi, à 22 agglomérations en France de plus de 400 000 habitants.
C’est aussi celui qui impose à l’agglomération d’exercer le plus vaste champ de compétences.
 
  Le conseil métropolitain
Il est composé de 123 conseillers métropolitains issus des 53 conseils municipaux des communes membres. Il se réunit au moins une fois tous les 2 mois, et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Métropole. Le Conseil Métropolitain peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau et au Président.
 
L'exécutif de Saint-Étienne Métropole

Le Président
Le Président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Métropole. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d’autres membres du bureau.
 
Les Vice-présidents

Les 19 vice-présidents ont pour fonction essentielle d’assister le Président dans l’administration de la Métropole. Ils peuvent à cette fin recevoir des délégations de fonctions. La délégation de fonction implique la gestion d’un ou de plusieurs domaines d’intervention et la possibilité de signer dans ces domaines au nom du Président. Le Président demeure néanmoins responsable des documents signés en son nom.
 
Le Bureau
Le Bureau est composé d'un Président, de Vice-présidents, de conseillers délégués et de membres habituellement maires des communes membres. Chaque membre du Bureau est élu par le conseil métropolitain. Le Bureau se réunit en principe une fois par mois pour fixer les grandes orientations. Il est également compétent pour régler les affaires courantes.
Il est désormais composé de 72 membres : le Président, les 19 vice-présidents et 52 autres membres. Tous les maires sont représentés au Bureau.
 
La commission de concession d'aménagement

o    Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures reçues dans le cadre d'une procédure d'attribution d'une concession d'aménagement, conformément à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.
 
La commission consultative des services publics locaux

o    Qu'est-ce que c'est ?
Les transports urbains, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la gestion du Zénith sont autant de services publics locaux gérés par Saint-Étienne Métropole mais dont la production et l'exploitation peuvent être confiées à des prestataires extérieurs.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-Étienne Métropole répond aux vœux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d'être plus directement associés à la gestion, au contrôle et à l'amélioration des services publics locaux, notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés.

. La commission de délégation de services publics

o    Qu'est-ce que c'est ?
La conclusion de certains contrats de délégations de services publics nécessite l'intervention d'une commission de délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).