Le Département LOIRE

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Le conseil départemental 

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).
Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux.
Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. 
 
Le rôle du conseil départemental

Il établit des plans départementaux pour l'habitat et le logement des personnes défavorisées. Le Département intervient aussi dans le domaine de l'environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…).
 
Il finance le service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
 
Il assure : la construction, l'entretien et l'équipement des collèges ; la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) depuis la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004.
 
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, la clause de compétence générale ne concernant plus le département depuis la loi NOTRe d’août 2015.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les "affaires du département qui font l’objet d’une délibération". Ils reçoivent donc, douze jours au  moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.